. relatait que le gérant de la société Peintures et Crépis d'Alsace était en réalité une bonne connaissance d' Emeric X... et avait fourni à ce dernier de la peinture pour la maison en construction d'Emeric

pris de la violation des articles 1382 du code civil, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le préjudice subi par Emeric

Y... en résolution de la vente ; Attendu que pour dire, après avoir confirmé le jugement en ce qu'il prononçait la résolution de la vente, que les embellissements et améliorations qui auraient été faits

alors, selon le moyen, "que lorsque les conditions de mise en oeuvre d'une clause résolutoire sont réunies, le contrat est anéanti par le seul jeu de cette stipulation sans intervention nécessaire d'un juge

la clause résolutoire insérée dans ce contrat prenait effet à défaut du paiement à son échéance d'un seul terme, un mois après délivrance d'un commandement de payer, les arrérages versés et les embellissements

certaine somme au titre du préjudice moral, alors : « 1°/ que l'acte de vente conclu entre les parties stipule qu'en cas de résolution, tous les arrérages perçus par le crédirentier et tous embellissements

Mais cette expertise n'a pas été demandée et n'aurait pas davantage établi la sûreté de la paternité de Monsieur Y... à l'égard d'Emeline.

ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la clause d'accession prévue à l'article 8 du bail du 28 juillet 1987 stipulait que « Tous changements, embellissements ou améliorations, et en règle

Emeric Y... ; par acte d'huissier de justice en date du 21 janvier 2011, il a été fait commandement à M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 18 janvier 2000 : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de chose jugée

qu'il était impossible, sur le plan de 1976, de déterminer les mesures exactes et l'emplacement précis de la cloison menuisée, la cour d'appel ne pouvait se borner à adopter les motifs des premiers juges

[O] a exclusivement fait valoir d'une part qu'il travaillait dans les locaux de la société EMBELISS, à Cormontreuil, d'autre part que cette société était dirigée par la société SLEEVER INTERNATIONAL, de

Par un jugement du 6 octobre 2016, le tribunal de grande instance a condamné Mme [H] au paiement d'une certaine somme, a déclaré irrecevables les demandes de celle-ci et a débouté les parties du surplus

d'appel a estimé que Mme Z... ne rapporte pas la preuve de la réalité du projet d'installation dans la maison louée aux époux Y... ; qu'en statuant de la sorte, le juge d'appel a mis à la charge de

I... et la SNC ont relevé appel du jugement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Emilio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 mars 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à l'hygiène et à la sécurité du travail, l'a condamné à un an

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 11 septembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'homicide involontaire, infirmant l'ordonnance de non-lieu du juge

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement