593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernard G... du chef d'homicide sur la personne de son épouse, Julia

François X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 octobre 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que Mme Marie-Ange X... soit condamnée à rapporter à la succession la somme de 1 524,49

1989, par chèques bancaires émis par la SARL Julian Y..., ainsi qu'une lettre de change tirée par Julian Y... sur la société "La Paysanne" d'un montant de 356 101,38 francs, demeurée impayée ; que

l'enfant le justifie, et en cas de refus abusif ou injustifié ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions renouvelées depuis le 14 mai

Julio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

A..., de Mme Julia A..., de M.

alcoolique ou de stupéfiants constitue une faute en relation avec le dommage du conducteur victime, de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 mai

l'enfant le justifie, et en cas de refus abusif ou injustifié ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions renouvelées depuis le 14 mai

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

vol en réunion, puis l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, ainsi que, solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai

Michel X..., demeurant 1, square de Chanaleilles au Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : La société

Julian, les conclusions de M.

les conclusions régulièrement produites par la prévenue font valoir que la résistance des deux enfants est, en l'espèce, constitutive de force majeure ; qu'il convient de rappeler que jusqu'au mois de mars

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 26 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs, l'a

publique du 3 mai 2018 où étaient présents : M.

de biens sociaux, fraude fiscale et blanchiment de ce délit, a confirmé la saisie d'un bien immobilier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2018 où étaient présents

Elles ont été demandées et obtenues au bout d'un mois par les consorts C... qui sont Nathalie, Maui, Julio, Julia, Nelly, Mira, Clario, Daviara.

au 26 mai 2016 : que l'agent infiltré « U...", après avoir été contacté le 19 mars 2016 pour un rendez-vous à l'hôtel du [...] à Biarritz, y rencontrait le 22 mars suivant un certain Francisco se présentant