[P] et, statuant à nouveau, a ordonné une expertise afin de déterminer et chiffrer les désordres imputables aux termites. 7.

K... et J... étaient les responsables du département « énergie » ; qu'en affirmant cependant, pour juger que la désorganisation invoquée ne serait pas établie, qu' « aucune pièce ne démontrer[ait] (…)

Le moyen, en ce qu'il critique exclusivement les motifs au soutien du rejet de la demande des acquéreurs au titre des travaux de réfection des désordres, est inopérant, s'agissant du rejet des demandes

Sur l'imputabilité des désordres.

dont s'agit ; que, pour juger prescrite la demande de la SICOFRAM tendant à l'indemnisation du coût des travaux de reprise de l'étanchéité des terrasses d'où provenaient, selon les constatations de

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M. et Mme [Y] une certaine somme au titre de la reprise des désordres liés aux infiltrations, alors : « 1°/ que seuls les désordres compromettant

ont affecté un enduit monocouche d'imperméabilisation et de décoration des parois verticales n'assurant aucune fonction d'étanchéité particulière ; que la cour d'appel, pour juger que les désordres affectant

que la société Cica construction est responsable des désordres litigieux, la cour d'appel a énoncé "qu'il convient d'exclure toute faute de la société Cica construction" dans la mesure où "le premier

affectant les spots basse tension intégrés dans le sol de l'entrée et constaté que ces désordres ont été réparés en cours d'expertise, dit que la société Multibat est responsable des désordres affectant

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que la responsabilité des désordres incombait à MM.

Invoquant de multiples désordres, l'ALGEEI a saisi un juge des référés qui, par ordonnance du 13 février 2018, a ordonné une expertise et désigné un expert. 3.

En conclusion : les désordres constatés sont intimement liés aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

[B] [W] aurait connu les désordres qu'il invoquait dès le 13 octobre 2006 et que M. [B] [W] n'aurait formé des demandes d'indemnisation à l'encontre de M.

trouve leur origine dans les désordres de la chape, au motif que ceux-ci affecteraient l'ensemble des logements de la copropriété, sans vérifier si ce désordre était subi de manière identique par chacun

La surcharge des planchers de ces deux étages par les marchandises entreposées par la locataire a causé des désordres affectant la structure de l'immeuble et de l'escalier intérieur. 6.

de la boutique du rez-de-chaussée et de les avoir condamnés, in solidum avec la société Soprema, du chef des désordres de l'habillage des murs pignons, alors, selon le moyen," qu'en se bornant à viser

à faute à la société Elivie d'avoir provoqué une désorganisation de la société NHC en embauchant les trois salariés, que ce débauchage avait nécessairement engendré une désorganisation de l'entreprise

et non une simple perturbation, désorganisation que les juges doivent justifier concrètement ; qu'en l'espèce, pour juger que la société Sodi avait commis des actes de concurrence déloyale au