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2 résultats pour « Julie JARNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

ésenté aucune demandec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2014:C100482

30 avril 2014

30 avril 2014

Jarmo Z... sera condamné à restituer A M.

Source officielle

soc

613721edcd580146773f8c8f

30 juin 1993

30 juin 1993

Janos F..., demeurant 1023, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit : 18/ duroupement régional des ASSEDIC de la région

Source officielle