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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
67096b5606866c0645d27076
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Julie JARNO substituant Maître Charlotte BOTTAI,
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500029_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Julie Jarno, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le directeur
Source officielle9ème Chambre JEX
67096b5606866c0645d27047
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie JARNO, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide
Source officielleRétention Administrative
634507ab3d3abfadff7c7920
10 octobre 2022
10 octobre 2022
près la Cour d'Appel d'Aix en Provence INTIMES Monsieur [Z] [S] né le 14 Avril 1976 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne - allemande Comparant en personne Assisté de Me Julie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209788_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A et à Me Julie Jarno. Fait à Marseille, le 28 novembre 2022. La présidente du tribunal, Juge des référés Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209995_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A et à Me Julie Jarno. Fait à Marseille, le 1er décembre 2022. La présidente du tribunal, Juge des référés Signé P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208491_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la somme de 1 000 euros à Me Jarno.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d40dcdc6046d47f546c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/06060 APPELANTE Madame [X] [O] née le 24 décembre 1979 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Julie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d08788aac83189e9f80
5 septembre 2023
5 septembre 2023
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/12099 APPELANTE Madame [J] [F] née le 1er août 1987 à [Localité 4], [Localité 7] (Tunisie), [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b443179f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/13928 APPELANT Monsieur [R] [Y] [K] né le 21 octobre 1984 à [Localité 5] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c19
18 avril 2023
18 avril 2023
rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/11874 APPELANT Monsieur [L] [U] né le 13 août 1980 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Julie
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839e8342d338c20d31472
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] domicilié : chez Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Julie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103190_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A et Mme B A, représentés par Me Jarnoux-Davalon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 26 novembre 2020 et 17 février 2021 par lesquelles le maire de la commune de Voisins-le-Bretonneux
Source officielle1re chambre 2e section
616d91cae2cd1b60248bc053
17 février 2015
17 février 2015
de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406 - N° du dossier 2013205 APPELANTE **************** Monsieur [S]
Source officiellePremière Chambre
65b40baa753f879640d67cff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocats au barreau de VERSAILLES ACTE INITIAL du 20 Janvier 2023 reçu au greffe le 23 Janvier 2023.
Source officielleciv1
ésenté aucune demandec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:C100482
30 avril 2014
30 avril 2014
Jarmo Z... sera condamné à restituer A M.
Source officiellePremière Chambre
68dec8346af9fd1f809521e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 406 DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 3 juillet 2025, les avocats en la cause ont été entendus
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Stéphanie A... épouse X... née le 04 Septembre 1952 à CREUTZWALD (57150) 1 rue des Sternes "La Jarne
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f20
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le bien immobilier situé 5 route de Giraumont 54800 JARNY a été vendu en 2021, sur autorisation du juge commissaire, au prix de 80.000 euros.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44de553798000884718a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 7 février 2013, la société [X] a déclaré le sinistre à son assureur de responsabilité civile, la société Albingia, par l'intermédiaire de la société Groupe Janor, courtier en assurance. M.
Source officiellePage 1 sur 7