AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00537
9 juin 2009
9 juin 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les modèles MONTE CARLO, NATAUX, NATIER et NATIAL créés par Monsieur X... et commercialisés par la société HG
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L'ATELIER DE MILA, NATAF, Michèle, Julie, DOUAT JULIE
14/11/2021
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L'ATELIER DE MILA, NATAF, Michèle, Julie, DOUAT JULIE
01/04/2011
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NATAF, Michèle, Julie, DOUAT JULIE
25/01/2011
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31/03/2010
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NATAF, Michèle Julie, DOUAT JULIE
12/02/2010
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comm
6079d6839ba5988459c5baea
4 novembre 1976
4 novembre 1976
MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 17 MARS 1975) AUSCHER POUR SPECULER A LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS PASSAIT DES ORDRES A NATAF
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