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23 résultats pour « Julie NATAF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00537

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les modèles MONTE CARLO, NATAUX, NATIER et NATIAL créés par Monsieur X... et commercialisés par la société HG

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L'ATELIER DE MILA, NATAF, Michèle, Julie, DOUAT JULIE

SIREN 441722329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

14/11/2021

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Créations

L'ATELIER DE MILA, NATAF, Michèle, Julie, DOUAT JULIE

SIREN 441722329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

01/04/2011

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Radiations

NATAF, Michèle, Julie, DOUAT JULIE

SIREN 441722329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

25/01/2011

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Créations

L'ATELIER DE MILA, NATAF, Michèle, Julie, DOUAT JULIE

SIREN 441722329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

31/03/2010

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Radiations

NATAF, Michèle Julie, DOUAT JULIE

SIREN 441722329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

12/02/2010

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CC

comm

6079d6839ba5988459c5baea

Cassation

4 novembre 1976

4 novembre 1976

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 17 MARS 1975) AUSCHER POUR SPECULER A LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS PASSAIT DES ORDRES A NATAF

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

[F] : « Quand [V] [F], réalisateur des « Misérables », était condamné pour complicité de tentative de meurtre » ; « Comme le dévoile Causeur, le natif de [Localité 1] (Seine-Saint-Denis) a passé trois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101207

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

conclusions antérieures ; qu'à défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du mariage de Natale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100920

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

l'organisme RESAMUT ; AUX MOTIFS QUE : « Le rapport d'expertise judiciaire contradictoire des docteurs H... et G... du 16 juillet 2002 conclut que la reconnaissance et la fiabilité du diagnostic pré-natal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(Mary) Jane JJ..., domiciliée [...] , 40°/ Mme Teresa KK..., domiciliée [...] , 41°/ Mme Shelley LL..., domiciliée [...] , 42°/ Mme Natasha MM..., domiciliée [...] , 43°/ Mme Julie NN..., domiciliée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00946

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

mars 2015, le salarié a informé l'entreprise utilisatrice de ce que, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2015, il « quittait son travail » et retournait dans son pays natal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100792

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

société UCB Pharma soutenait que les consorts Y... ne rapportaient pas la preuve d'une exposition de Mme Y... à la molécule DES (concl. p. 7) et demandait expressément à la cour d'appel de « dire et juger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100333

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet État ; que seule la loi de l'Etat dans lequel la personne était domiciliée à la date de l'indépendance peut ainsi être prise en considération pour juger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100334

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet État ; que seule la loi de l'Etat dans lequel la personne était domiciliée à la date de l'indépendance peut ainsi être prise en considération pour juger

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100339

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet État ; que seule la loi de l'Etat dans lequel la personne était domiciliée à la date de l'indépendance peut ainsi être prise en considération pour juger

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100340

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet État ; que seule la loi de l'Etat dans lequel la personne était domiciliée à la date de l'indépendance peut ainsi être prise en considération pour juger

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100335

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet État ; que seule la loi de l'Etat dans lequel la personne était domiciliée à la date de l'indépendance peut ainsi être prise en considération pour juger

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100336

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet État ; que seule la loi de l'Etat dans lequel la personne était domiciliée à la date de l'indépendance peut ainsi être prise en considération pour juger

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100337

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat ; que seule la loi de l'Etat dans lequel la personne était domiciliée à la date de l'indépendance peut ainsi être prise en considération pour juger

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100338

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat ; que seule la loi de l'Etat dans lequel la personne était domiciliée à la date de l'indépendance peut ainsi être prise en considération pour juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01008

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

Brown (la société) ; que Mme X...a conclu un contrat de collaboration libérale qui a été résilié par la société le 28 mai 2008 ; qu'elle a saisi le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris pour faire juger

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100090

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

la société Axa France IARD (la société Axa), et celui-ci a appelé en garantie la société Groupe Septentrion et la société Laboratoire Biolille ; Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de juger

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CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Luc Natal, demeurant 12 bis, allée Chuna Bajtsztok, 93190 Livry-Gargan, 66 / M. Patrick Ollivier, demeurant place Henri Fabre, 13580 La Fare les Oliviers, 67 / M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00792

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

B..., agissant en qualité de liquidateur de la société BMO, a assigné la Caisse aux fins, notamment, de voir juger que le bail était toujours en cours, nonobstant le déménagement de l'agence bancaire et

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