, Savim et la SCI font grief à l'arrêt de dire que les ventes intervenues entre la SCI Le Catalan et la société SATI, le 10 mai 1979, la société SATI et la société Savim, le 29 avril 1981, et entre la

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Diffuco, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sadis, les conclusions de M.

Samir A... et Saber Z..., lorsqu'ils se sont présentés à 23 heures 45, étant rappelé qu'une minute plus tard M.

, venant aux droits de la société Sati, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son administrateur provisoire, M.

que les salariés de la société Proxiserve, lorsqu'ils exécutent des travaux salissants dans des locaux ne permettant pas la prise de douches ont droit au paiement de l'indemnité journalière de douche,

Sami, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 23 mai 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a rejeté sa demande de

Samir, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 19 mai 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

) ; qu'estimant que ces lettres constituaient un dénigrement de ses services, la SATI et la société Sogire, qui avait racheté des parts de la SATI, ont assigné, par acte du 26 janvier 1996, l'UPDA et M

Sami X..., M.

X... a été affecté à la société Sari immobilier ; qu'il a "réintégré" le 11 janvier 1993 la société d'exploitation du CNIT ; que par lettre du 19 février 1993, la société Sari immobilier a pris un engagement

A ALORS ASSIGNE SAMI Y..., ADMINISTRATEUR DES BIENS D'ANTOINE Y..., POUR FAIRE JUGER QUE CE DERNIER AVAIT, EN RAISON D'UN SERVICE QU'IL LUI AURAIT RENDU, RENONCE A LUI RECLAMER LA PARTIE DE LA DETTE EN

Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE - SACI

société NKI les a toutes deux assignées en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 13-25.496 : Attendu que la société Salvis AG fait grief à l'arrêt de juger qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salons français et internationaux (SAFI), société anonyme, dont

(SAMI), A ETE CONVOQUE PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR POUR LE 26 JUIN, LA PROCEDURE AYANT ETE MISE PREALABLEMENT A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A LA LOI ; QU'AU JOUR AINSI FIXE, CET AVOCAT, NE S'ETANT

Samir Y... n'apporte aucun élément de preuve permettant de juger qu'il relève des niveaux G et H, se contentant de prétendre que les personnes qui travaillent dans les mêmes conditions que lui sont au

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 octobre 2010), statuant sur renvoi après cassation (Cass. 3e Civ., 9 avril 2008, pourvoi n° H 07-13.236), qu'alléguant que son ancien syndic, la société Alfaga Sati

Attendu que le 5 août 1977, Max X..., président-directeur général de la société anonyme dénommée Société alsacienne d'importation de café, dite SATI, avait cédé 92 actions de cette société à sa maîtresse