L'arrêt retient qu'il est établi que, dans la suite immédiate de la collision entre la motocyclette et le taxi de la société Castel taxis, le deux-roues est venu percuter le taxi de la société

[H] a été engagé en qualité de chauffeur, le 1er septembre 2010, par Mme [D] exerçant son activité sous l'enseigne AB Charentes taxis - Détente D'Sens. Il travaillait à temps partiel. 2.

de travail à temps partagé fait grief à l'arrêt, après avoir requalifié le contrat de travail à temps partagé la liant à la salariée en un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun, de juger

durée de deux semaines, à un chantier de la société éloigné de son domicile ; qu'il a perçu à cette occasion une indemnité de grand déplacement ; qu'en soutenant qu'il avait exposé des frais de taxi

de décharge de cette taxe, que l'article 266 septies du code des douanes n'opérait pas de distinction relative à la taille des poussières émises et que seule importait l'émission dans l'atmosphère des

X..., son fils, demeuré dans les lieux, afin de faire juger qu'il ne pouvait bénéficier du transfert du bail à son nom en raison de l'inadaptation du logement à la taille du ménage ; Sur le premier moyen

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-10.635 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Taille

Compte tenu de la taille de l'entreprise, de la spécificité de son activité et des termes de l'avis d'inaptitude, elle n'avait aucune possibilité de reclassement .

société Entreprise Jean Spada, qui avait réalisé un lotissement industriel sur le carreau d'une ancienne carrière, a assigné l'association syndicale libre du Lotissement de La Vallière aux fins de voir juger

Midi-Pyrénées (dissoute), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Ambulances Taxis

société Fredalex, société à responsabilité limitée, 6°/ à la société Taxis Paris Darwin, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Vaucouleurs taxis, société à responsabilité limitée,

reportait expressément en précisant que « l'objet de l'appel est précisé dans la déclaration d'appel ci-jointe » ; qu'en retenant que « s'il n'est pas établi que la déclaration d'appel a dépassé sa taille

des pratiques des consommateurs, les sacs figurant au procès-verbal sous les références suivantes : 53901, 5289, 53907, 5256, 5260, et 5285 ; qu'en effet le fait que ces sacs, pour certains d'une taille

sur la contrefaçon du dessin litigieux alors, selon le pourvoi, qu'en l'état d'un jugement ayant décidé que n'était pas constitutif de contrefaçon, le fait de reproduire un dessin, en réduisant la taille

polluantes peut être due, ne peut désigner que les poussières non sédimentables, à l'exclusion des poussières retombant au sol à raison de la gravité ; qu'en retenant, par des motifs inopérants, pour juger

nombre de celles visées par le décret du 15 juin 1979 qui sont autorisées à la vente par des personnes autres que des pharmaciens ; " - parce que le produit fini est vendu dans un emballage, dont la taille

auraient pu procéder à des propositions d'adaptation de poste ou encore à un bilan de compétence, qu'en se fondant néanmoins sur de tels motifs, qui n'étaient pas dans le débat, pour juger

procédure permettant aux parties intéressées, en l'espèce les mis en examen, de contester la décision de destruction du navire placé sous main de justice, ne les autorise pas à cette occasion à faire juger