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2 résultats pour « Julien AYOUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079436e9ba5988459c423dc

Cassation

28 mars 1977

28 mars 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAME X..., DECLARANT AVOIR ETE BLESSEE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR AYOUN, ALORS QU'ELLE TRAVERSAIT UNE RUE, DANS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02699

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Z...) correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée ; que, par jugement du 10 juillet 2015, le tribunal correctionnel de Montpellier a déclaré les prévenus coupables des faits, objets

Source officielle