dont la société TND (la société) était titulaire après cession par Mme X... de son fonds de commerce, ordonné expulsion de la société et condamné celle-ci à payer certaines sommes au bailleur, la SCI Durol

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 96-44.516 et V 96-44.654 formés par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 15 juillet

Y..., demeurant Descente des Brugneaux, 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents : M.

Z..., demeurant Patureau de Jalonne, 63250 Celles Sur Durolle, 4 / de M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 7 juin 2007), rendu en matière de référé, que la société Sidla, locataire de locaux à usage commercial appartenant à Mme Z..., a été

Pierre P..., demeurant à Celles-sur-Durolle, Chabreloche (Puy-de-Dôme), 22°) Mme Marguerite Q..., demeurant ...

Didier Aumaitre, demeurant 69, rue du 18 Juin, 95120 Ermont, 2 / de Mme Catherine Beauvais, demeurant Résidence d'Autrefois, 8, allée du Village, 93160 Noisy-le-Grand, 3 / de M.

sa mission ; qu'une première interruption des travaux est intervenue à la demande du juge des référés en février 1998 à la suite de l'annulation des permis de construire par le Conseil d'Etat le 20 juin

Flavien X... comportent des heures de travail effectuées lors des jours fériés du 8 mai 2006, du 25 mai 2006, du 5 juin 2006, du 14 juillet 2006, du 1er novembre 2006. M.

l'application de la loi du 3 janvier 2003, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Valaubrac aux dépens ; Vu l'article 37-2 de la loi du 10 juillet