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10 résultats pour « Julien GUIMARAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

ce qu'Alain X... a été condamné pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie Y..., la précédente propriétaire, d'un congé pour le 30 juin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300239

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Les sociétés Alpes sud energies, Isolat 2020, Estienne construction, Ferrier bois construction, Entreprise Guiramand, Chevalier et fils, E...

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b65a

Cassation

14 mai 1973

14 mai 1973

1925, SEULE APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE, L'ACTION INTRODUITE PAR RAMBOUR, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPOTS FROMAGERS DE L'AUNIS, CONTRE GUIMARON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00884

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1989, par la société Thomas Guinamand au sein

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9f3

Cassation

19 novembre 1975

19 novembre 1975

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET A CONDAMNE DEMOISELLE GUIMARD Z...

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3fa25

Cassation

17 novembre 1970

17 novembre 1970

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A PAYER DIRECTEMENT A SAUVAGEON, COPROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, LES INDEMNITES PAR LUI VERSEES A GUINAMAND

Source officielle
CC

comm

613720fecd580146773f0170

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

de Versailles (12e chambre), au profit de La SOCIETE JOAO MARTINS DA SILVA ET IRMAO LIMITADA société de droits portugais à responsabilité limitée, dont le siège social est Rue PE Firmino à Penselo Guimaraes

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63a3

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X... et Parat ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 juillet 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300053

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.165 contre l'arrêt rendu le 4 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100631

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

X... en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour statuer sur les demandes respectives des parties, l'arrêt vise les conclusions de Mme Y... du 18 juin 2014 et celles

Source officielle