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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8e89ba5988459c4f2d0
30 octobre 2006
ce qu'Alain X... a été condamné pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie Y..., la précédente propriétaire, d'un congé pour le 30 juin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300239
4 mars 2021
Les sociétés Alpes sud energies, Isolat 2020, Estienne construction, Ferrier bois construction, Entreprise Guiramand, Chevalier et fils, E...
comm
6079d67d9ba5988459c5b65a
14 mai 1973
1925, SEULE APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE, L'ACTION INTRODUITE PAR RAMBOUR, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPOTS FROMAGERS DE L'AUNIS, CONTRE GUIMARON
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00884
6 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1989, par la société Thomas Guinamand au sein
6079d6829ba5988459c5b9f3
19 novembre 1975
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET A CONDAMNE DEMOISELLE GUIMARD Z...
civ1
607940eb9ba5988459c3fa25
17 novembre 1970
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A PAYER DIRECTEMENT A SAUVAGEON, COPROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, LES INDEMNITES PAR LUI VERSEES A GUINAMAND
613720fecd580146773f0170
10 octobre 1989
de Versailles (12e chambre), au profit de La SOCIETE JOAO MARTINS DA SILVA ET IRMAO LIMITADA société de droits portugais à responsabilité limitée, dont le siège social est Rue PE Firmino à Penselo Guimaraes
613721b2cd580146773f63a3
26 février 1992
X... et Parat ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 juillet 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens
ECLI:FR:CCASS:2021:C300053
14 janvier 2021
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.165 contre l'arrêt rendu le 4 juillet
ECLI:FR:CCASS:2016:C100631
8 juin 2016
X... en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour statuer sur les demandes respectives des parties, l'arrêt vise les conclusions de Mme Y... du 18 juin 2014 et celles