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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC SOC: AT
65b94b915a029d9e20db3a82
30 janvier 2024
Portalis DBW3-W-B7C-VXP6 Ancien numéro de recours: 932018002946AT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] 92 chemin départemental 258 annexe 83210 SOLLIES VILLE comparant en personne assisté de Me Julien
cr
6079a8e89ba5988459c4f2d0
30 octobre 2006
ce qu'Alain X... a été condamné pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie Y..., la précédente propriétaire, d'un congé pour le 30 juin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300239
4 mars 2021
Les sociétés Alpes sud energies, Isolat 2020, Estienne construction, Ferrier bois construction, Entreprise Guiramand, Chevalier et fils, E...
Chambre 1-3
69d9e459cdc6046d47d9d436
10 avril 2026
ENTREPRISE GUIRAMAND S.A.
Pôle 4 - Chambre 13
64a66083bbd03a05db965370
5 juillet 2023
SCA [Adresse 1], représentée par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 - N° du dossier E0000FJ5 S.A.R.L.
comm
6079d67d9ba5988459c5b65a
14 mai 1973
1925, SEULE APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE, L'ACTION INTRODUITE PAR RAMBOUR, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPOTS FROMAGERS DE L'AUNIS, CONTRE GUIMARON
3ème chambre
DTA_2300976_20250620
20 juin 2025
La SCEA La Guintrande a déposé, le 15 juillet 2022, une demande de certification en agriculture biologique auprès d'un autre organisme certificateur, à savoir la société Bureau Veritas Certification France
Chambre 1/Section 5
65a5809e919da7c4f1759ac9
15 janvier 2024
Régulièrement assignée selon signification d’acte à étude, la société LE PETIT GUIMARAES n'a pas comparu.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007754366
21 avril 1989
légaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00884
6 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1989, par la société Thomas Guinamand au sein
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105328_20230713
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au lycée Hector Guimard qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309540_20240813
13 août 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2024 et le 10 juillet 2024, le Crous Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Duverneuil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
63be63e913ef607c90ab6728
10 janvier 2023
SCA [Adresse 1], représentée par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 S.A.R.L.
3ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9c2
12 mai 2022
ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 RG N° : AI-N° RG 22/01103 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKD Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 Juillet
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b24
SOCOMAT C/ [V], [Z] [O] épouse [U] ---------------------- N° RG 20/01237 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPYR ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE
DTA_2405874_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2024, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et la commune d'Aix-en-Provence, représentées par la Selas Philae, avocats , demandent
62e0d576e8fd1e05797fa264
26 juillet 2022
2022 et au 26 juillet 2022.
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
GUIRAMAND de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727, substitué sur l'audience par Me Pauline TROPRES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 Maître
Trib. de Commerce
69bb4ae3cdc6046d472694cf
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Christophe
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9d
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01213 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT :
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