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268 résultats pour « Julien GUIMARAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC SOC: AT

65b94b915a029d9e20db3a82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Portalis DBW3-W-B7C-VXP6 Ancien numéro de recours: 932018002946AT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] 92 chemin départemental 258 annexe 83210 SOLLIES VILLE comparant en personne assisté de Me Julien

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

ce qu'Alain X... a été condamné pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie Y..., la précédente propriétaire, d'un congé pour le 30 juin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300239

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Les sociétés Alpes sud energies, Isolat 2020, Estienne construction, Ferrier bois construction, Entreprise Guiramand, Chevalier et fils, E...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ENTREPRISE GUIRAMAND S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64a66083bbd03a05db965370

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SCA [Adresse 1], représentée par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 - N° du dossier E0000FJ5 S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b65a

Cassation

14 mai 1973

14 mai 1973

1925, SEULE APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE, L'ACTION INTRODUITE PAR RAMBOUR, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPOTS FROMAGERS DE L'AUNIS, CONTRE GUIMARON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300976_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La SCEA La Guintrande a déposé, le 15 juillet 2022, une demande de certification en agriculture biologique auprès d'un autre organisme certificateur, à savoir la société Bureau Veritas Certification France

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809e919da7c4f1759ac9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Régulièrement assignée selon signification d’acte à étude, la société LE PETIT GUIMARAES n'a pas comparu.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754366

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

légaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00884

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1989, par la société Thomas Guinamand au sein

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105328_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au lycée Hector Guimard qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309540_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2024 et le 10 juillet 2024, le Crous Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Duverneuil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e913ef607c90ab6728

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SCA [Adresse 1], représentée par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre

628dca4c14cc2751aa86b9c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 RG N° : AI-N° RG 22/01103 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKD Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 Juillet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bcc42a2105dbc59b24

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SOCOMAT C/ [V], [Z] [O] épouse [U] ---------------------- N° RG 20/01237 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPYR ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405874_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2024, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et la commune d'Aix-en-Provence, représentées par la Selas Philae, avocats , demandent

Source officielle
CA

3ème Chambre

62e0d576e8fd1e05797fa264

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

2022 et au 26 juillet 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

GUIRAMAND de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727, substitué sur l'audience par Me Pauline TROPRES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bb4ae3cdc6046d472694cf

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7ca8bcb8dca058e3e7c9d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01213 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT :

Source officielle

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