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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372422cd58014677412b2b
12 mai 2004
par "lettre" et qu'il pouvait recourir à des collaborateurs occasionnels pour la rédaction des articles, le contrat devant s'exécuter soit dans les locaux de la société au 60, boulevard de La Tour Maubourg
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00901
2 novembre 2016
se déterminant en considération tant de l'absence de réciprocité des comptes que sur la conclusion d'un accord unique pour le remboursement des emprunts souscrits par la société Peyrebere Invest, Mahebourg
6079d3639ba5988459c58ccc
4 avril 1984
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 12 ALINEA 2 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 269 DU CODE DE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE QUE LA SOCIETE CARTONNAGES MAMBOURG A CONFIE
civ3
613720c2cd580146773ee280
16 mars 1988
siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section B), au profit de la Société Michalon et Compagnie Résidence Elysée-Maubourg
61372261cd580146773fc795
8 février 1995
à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 6/8, place Jean Zay, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet
613721cecd580146773f788e
17 mars 1993
Francis X..., demeurant à Paris (7e), 6, square de Latour Maubourg, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Fédération
civ1
6137227bcd580146773fd839
24 octobre 1995
Maubourg, 75007 Paris, 24 / de Mme François d'P..., demeurant ..., 25 / de M.