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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
669f4787b8a2ee2bca84afea
22 juillet 2024
[K] [G] né le 30 Décembre 2005 à [Localité 2], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Julien Maimbourg, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae6
24 octobre 2020
D... né le [...] à Bichin, de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Julien MAIMBOURG, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme W...
J.L.D.
6626ab011329eb3db7c27aef
21 avril 2024
1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Julien
6626ab061329eb3db7c27c12
de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [J] [C] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; en présence de Me Julien
6626ab0b1329eb3db7c27c8c
de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [U] [V] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; en présence de Me Julien
6253cdd7bd3db21cbdd94ae2
C... né le [...] à jaffna, de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Julien MAIMBOURG, avocat de permanence au barreau de Paris Mme D... S...
Service des référés
67ed8132da9e15c5131fb73f
2 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Julien MAIMBOURG, avocat au barreau de PARIS - #D0152 (avocat postulant), et Maître Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f661c
5 avril 2024
avocat au barreau de Paris, toque : K83 INTIMEES Mme [F] [I] [Adresse 7] [Localité 5] Mme [H] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Mme [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Julien
soc
61372422cd58014677412b2b
12 mai 2004
par "lettre" et qu'il pouvait recourir à des collaborateurs occasionnels pour la rédaction des articles, le contrat devant s'exécuter soit dans les locaux de la société au 60, boulevard de La Tour Maubourg
6ème chambre 2ème section
658096ec3ea7c8c1120de1c6
15 décembre 2023
de 175 219, 20 € TTC, avec intérêt au taux légal à compter du 28 juin 2019 jusqu’au jour du remboursement ; Prononcer la nullité du contrat conclu avec la Maubourg Batirenov en application de l’article
Pôle 4 - Chambre 8
63c8ef03dc5b777c90992ff4
18 janvier 2023
Par courrier du 30 juin 2020, la SNC MAUBOURG a adressé à la compagnie AXA une déclaration de sinistre à laquelle l'assureur n'a pas donné suite.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2215243_20230505
5 mai 2023
B D, représenté par Me Maimbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 16 septembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
8e Section - MESD
DTA_2220028_20221028
28 octobre 2022
C en indiquant notamment que l'intéressé a franchi irrégulièrement les frontières italiennes le 17 juin 2022, que les autorités italiennes ont, le 13 juillet 2022, été saisies d'une reprise en charge de
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00901
2 novembre 2016
se déterminant en considération tant de l'absence de réciprocité des comptes que sur la conclusion d'un accord unique pour le remboursement des emprunts souscrits par la société Peyrebere Invest, Mahebourg
6079d3639ba5988459c58ccc
4 avril 1984
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 12 ALINEA 2 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 269 DU CODE DE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE QUE LA SOCIETE CARTONNAGES MAMBOURG A CONFIE
civ3
613720c2cd580146773ee280
16 mars 1988
siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section B), au profit de la Société Michalon et Compagnie Résidence Elysée-Maubourg
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC007537901
20 mars 2003
Le 11 janvier 2001, le tribunal régional de Marbourg rejeta les appels du requérant et du ministère public.
DTA_2220085_20221028
du Conseil du 26 juin 2013, - la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647
ECLI:CE:ECHR:1974:1005DEC000618173
5 octobre 1974
opératoire du requérant à la clinique universitaire de Marbourg.
DTA_2220694_20221014
14 octobre 2022
En vertu de l'article 11 de l'arrêté n2022-00856 du 21 juillet 2022, régulièrement publié, M.
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