André Y..., entendu le 2 août 2013, indiquait qu'au cours du mois de juillet, les nuits du 5 au 6, du 6 au 7 et du 7 au 8, toujours vers 2 ou 3 heures, il y a eu des hurlements de chiens constants pendant

« Lors de notre entretien du 8 juillet 2013, nous vous avons exposé les motifs pour lesquels nous avons envisagé votre licenciement.

Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet

des mesures en vue de faire cesser ces agissements ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée le 7 février 2001, en qualité de chef comptable, par la société Eole-Res ; que le 7 juillet

quotidien "Libération" et Nicolas Beau, journaliste, ont été cités devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation en application des articles 29 alinéa 1er, 30 et 31 de la loi du 29 juillet

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2006), que Mme X..., engagée le 28 octobre 2001 par l'Association résidences et foyers (AREFO), a, le 30 juillet

d'association ; "aux motifs propres que les faits se présentent de la manière suivante ; que, le 27 février 2010, en réponse à une lettre de Mme [AX] mettant fin à sa période d'essai, Mme [QX], juriste

Nous entendions hurler et taper, la porte était fermée à clé, j'ai alors décidé de faire venir les deux boulangers qui se trouvaient au fournir en face les bureaux.

X... irrecevables, alors que, d'une part, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l'injure est une expression qui ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé pouvant être prouvé, qu'haranguer

, que Mme X..., qui avait été engagée par Mme Y... le 1er mars 2003 suivant contrat de qualification d'une durée de deux ans pour être formée en qualité d'assistante dentaire, a été licenciée le 26 juillet

un temps suffisant pour changer de comportement (si nécessaire en recourant à des soins) ; que ces diverses interpellations étaient de nature à lui permettre de comprendre qu'elle devait cesser de hurler

(secrétaire particulière de l'intéressée) : « elle est impulsive mais pas méchante, dire qu'il y a des hurlements est exagéré »... Mme O...

Julien E..., gardien de la paix, à compter de 12 heures 15, heure de son interpellation ; qu'il est tout d'abord argué de l'irrégularité de la procédure pour défaut d'impartialité ; qu'il est ainsi fait

REJET DU POURVOI FORME PAR ZIEGEL (JEAN-PAUL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 4 JUILLET 1967, QUI, POUR INFRACTION A ARRETE PREFECTORAL, L'A CONDAMNE A 16 AMENDES DE 5 FRANCS CHACUNE

Vous avez hurlé pendant une bonne partie de la réunion, traitant d'autres membres élus de "rigolos" monopolisant le temps de parole.

relevant de l'application R. 624-1 du Code pénal le fait, pour un employeur, de s'adresser à certains membres de son personnel en faisant un geste dans leur direction et en hurlant dès lors que les hurlements

Il a hurlé qu'il était homosexuel, et comme tel menacé de mort dans son pays et préférait mourir ou aller en prison que d'y retourner.

Le moyen est pris de la violation de l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 6.