Daniel X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Calvez Electroménager dont le siège social est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Calvez Agro et la condamne à payer à M.

Le Boul'ch, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Le Calvez industrie, société anonyme, dont le siège

B..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Pierre Le Calvez, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la

d'absence du 16 juin 2010, qu'une réunion du comité de pilotage mis en place au sein de son organisation syndicale était prévue le 5 juillet 2010, il ne justifie pas de sa présence à cette réunion ; que

Fernando Calvete, demeurant 14, rue Gaston Monmousseau, 94200 Ivry-sur-Seine, 2 / de Mlle Maria Del Pilar Calvete, demeurant 24473 Quintanilla Delosaga Astroga, Léon 99134 (Espagne), 3 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 juin 2021), la société Vignobles des Mouchottes, exploitant un domaine viticole, a été condamnée, par un jugement du 7 octobre 2019, à livrer à la société La Cave des Hautes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Calvet, établissement public communal, dont le siège est

propriété d'un bien sont de nature à vicier la possession de celui qui l'exerce ; qu'en jugeant que « [L] [T] justifie d'une possession par ses auteurs puis lui-même de la cave, continue depuis au moins

VICTOR, DAME Z..., EPOUSE B..., CALIEZ GASTON ET DAME Y..., EPOUSE CALIEZ, ALORS QUE LE RECOURS N'AURAIT PAS ETE FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE MAIS PAR DEPOT A CE GREFFE D'UNE

Calvin B... et son père ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Calvet, établissement public communal, dont le siège est

, 24 juin et 8 juillet 2020 et par le juge des libertés et de la détention les 5 juin et 22 juin 2020 ainsi que la nullité de l'ensemble des actes reposant sur les vidéos issues de ces autorisations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

les lots n° 4, 5 et 8 du lotissement "Mas X..." situé à Cabestany, puis le 25 octobre 1986, le lot n° 6 ; que la société Socave, aux droits de laquelle se trouve la société Pélican, et la société Cavet

incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la Fondation Calvet, Etablissement public communal, dont le siège social est ...