CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

11 heures 08, les pompiers se sont rendus dans les locaux de la Sas Bertheas et Compagnie ; qu'ils ont emmené Karima X... à l'hôpital de Saint-Chamond ; que le premier médecin qui a établi le certificat

Source officielle

soc

613721a4cd580146773f58a7

Cassation

16 janvier 1992

(Bas-Rhin), ci-devant et actuellement rue 1 n° 33, cité Karim El Amrani Dokkarat-Fes (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 25 janvier 1989 par la Commission nationale technique, au profit de

Source officielle

soc

61372269cd580146773fcbe9

Cassation

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karine X..., demeurant ... à Saint-Mandrier (Var), en cassation d'un arrêt

Source officielle

soc

6137226ecd580146773fceef

Cassation

5 mai 1995

(Yvelines), agissant tant en son nom personnel, comme héritière de son mari et commune en biens, qu'en qualité d'administratrice légale, sous contrôle judiciaire, du mineur Antony, 2 ) Mlle Karine,

Source officielle

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

Chamonix Mont-Blanc, 45 / Mme Myriam Guirado, demeurant 16, rue des Champs, 73000 Chambery, 46 / Mme Caroline Ha Minh Tinh-Bordas, demeurant 35, rue des Mésanges, 91130 Ris-Orangis, 47 / Mme Karine

Source officielle