Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de complicité de meurtre

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juillet 1998, qui a condamné Sylvie B... pour vol et recel, falsification de chèques et usage, complicité de falsification

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 janvier 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'OISE, le premier, sous l'accusation de

Samir X...

Mohamed X... en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Nora, Karim et Sami, respectivement beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces de la victime (les consorts A...) ; qu'un premier

Depuis 2 ans, Mme Karima me faisait travailler à la place de son mari, M. Karim, ainsi que son fils, M. Majid.

. tendant à l'annulation de la cote D 931 ; "aux motifs qu'effectivement il a été dit plus haut que c'est à la suite d'une part de l'exploitation de la téléphonie, d'autre part des déclarations de Karima

Samir, - Z...

pénal, ensemble les articles 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Abdelatif X... coupable de violences volontaires sur la personne de Karine

après avoir constaté le caractère définitif de la relaxe de T... du chef de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, commises par plusieurs personnes, a condamné : 1° Karim

Karim G... que M. Mahfoud Z... ont pu savoir que M.

civile - 1ère section), au profit : 1 / de la société anonyme Voyages Fram, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupe des assurances nationales , dont le siège est ..., 3 / de la société Karam

au jour où la déclaration en cause a été faite ; qu'il serait en effet incompréhensible que la nullité ait effet sur la totalité du contrat car elle n'aurait pas de fondement, en l'espèce, puisqu'on sait

Karim B..., domicilié [...]                                             , 13°/ à M. Zahir C..., domicilié [...]                                , 14°/ à M.

Laurent Z...et Mme Karine X..., présents à l'audience, ont respectivement expliqué à la cour, qu'ils disposaient d'une mobilité suffisante ; qu'ainsi, M.

Karim X..., contre l'arrêt n° 72 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 22 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Karim J..., 16°/ à Mme Rachel J..., domiciliés [...]                                , 17°/ à Mme Marie-Dominique K..., domiciliée [...]                          , 18°/ à M.

Samir, - M. D... Nordine, - M. E... Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M.

(D 187/6) que, selon ses explications, il était difficile de comprendre comment elle avait pu s'étrangler avec le sac, celui-ci répondant alors "je ne sais pas si elle s'est étranglée avec le sac ou pas

Karim TTTT..., domicilié [...]                                       , 155°/ à M.