CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010
27 février 2018
Karim A..., confirmant le jugement, lequel avait rejeté les demandes de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100311
20 mars 2013
309 du code civil ; que les époux se sont mariés sans indication de contrat de mariage, le 21 décembre 1985, à Longthorpe, Cambridgeshire, en Angleterre ; que Nicola X..., de nationalité anglaise, et Ziad
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02183
12 décembre 2013
Y... m'a appelé pour me dire qu'elle la salariée s'était mal comportée et qu'il ne voulait pas la garder car il disait qu'elle semait la zizanie dans ses équipes.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01006
9 mai 2018
Karim D... et son beau-frère M.