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6 résultats pour « Kerderbec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe40

Cassation

16 décembre 1971

16 décembre 1971

D'EXECUTION N'ONT LE CARACTERE D'UN ACQUIESCEMENT QU'AUTANT QU'ILS ATTESTENT LA VOLONTE NON EQUIVOQUE D'ACCEPTER LA DECISION RENDUE ; ATTENDU QU'AYANT ETE ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE, KERDERRIEN

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee306

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges d'appel, que la société Callec, qui envisageait la réalisation d'un projet immobilier, dit "Quimper-Kerdrezec

Source officielle
CC

comm

61372236cd580146773fb1d4

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Jacques X..., demeurant 15, résidence de Kerdrézec à Quimper (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de : 1 / la société

Source officielle
CC

civ1

61372687cd58014677426488

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Nantes Cedex 01, 7 ) du Crédit Lyonnais, dont le siège est BP. 25, 49010 Angers Cedex 02, 8 ) du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., 9 ) du Crédit maritime, dont le siège est Kérdennec

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff9f

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Joël L..., 9°/ Mme Jacqueline L..., demeurant ensemble Kerderrien Clec'h, 22200 Plouisy, 10°/ M. Yvon O..., demeurant ..., 11°/ Mme T...

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408eba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Joël R..., 15 / de Mme Jacqueline R..., née D..., demeurant ensemble Kerderrien Clec'h, 22200 Plouisy, 16 / de M. Yvon T..., demeurant ..., 17 / de Mme XA...

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