Après le rejet de sa contestation, la société Kervilly a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR.

Gilbert, - La SOCIETE KERVILLY, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour vente au déballage non autorisée, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende

[J] [H], de Mme [R] [H] et de la société Kervilly, et l'avis de M.

. font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Moselle, 10 février 1992) de prononcer l'expropriation d'une parcelle leur appartenant, au profit de la commune de Kerbach

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Kervilly

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Kervilly

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 19 mars 2002), qu'en 1993, M. et Mme Le X... ont fait à la société anonyme Kervilly

(Finistère), 38/ la société "Résidences de Kerviger", ...

intérêts, les différents rapports d'expertise judiciaire versés aux débats et retenus par la cour font apparaître les valeurs de 2 902 164,02 euros (expertise [U]) ou 1 860 392 euros (expertise de Kerviler

, dont le siège est à Croissant Kervec, 29910 Trégunc, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de M.

X... et détenus par l'épouse de ce dernier ; qu'après qu'il eut été procédé à cette saisie, la société Kerville international LLC (la société) a assigné le trésorier payeur général de la Vienne, la trésorerie

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, KERROUCHE, QUI AVAIT ACHETE AU GARAGISTE DELANNOY UNE VOITURE AUTOMOBILE D'OCCASION, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DONT

est Manoir de Kerroch à Quimperlé (Finistère), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / M.

Z... née Y..., demeurant au lieudit "Kervider", commune de Servel, Lannion (Côte-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 1ère section)

      , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Alençon distribution, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Groupements d'achats des centres Leclerc, Luxdis, Chalondis, Kervilly

(Finistère), 3°/ la société Résidences de Kerviger, ... (Finistère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1989, où étaient présents : M.

la liquidation des biens de la société anonymeuern-Sinquin "Demeures de la Côte Sud", de la société à responsabilité limitée "Menuiserie ameublement décoration" (MAD) de la société "Résidences de Kerviger

Alain X..., demeurant Kerpache à Languidic (Morbihan), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - ABID D..., - KEBICHE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Frégate, société civile immobilière, dont le siège est résidence Kerroch