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9 résultats pour « Khalfoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253fcd5801467741c302

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : KHALFOUN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00426

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nader et Khaldoun

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244af

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

situation personnelle et familiale du requérant, il convient d'observer que celui-ci est né en Algérie et est arrivé en France à l'âge de quatre ans ; qu'il est célibataire, vivait en concubinage avec Khaltoum

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff29b

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Khaldoun X..., demeurant 503, Ch de la Madrague Ville, 13015 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

école IBN Y..., ambassade de Libye et l'Etat libyenc/Mme Samia X

61372378cd5801467740a371

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat libyen agissant par son ambassade en France, section des affaires culturelles dont dépend l'école arabe IBN Khaldoun

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e940

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Khaldoun B..., 2 / Mme Isabelle A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 /

Source officielle
CC

civ1

61372154cd580146773f2e20

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2930

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), 2°) de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00531

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Khallouf, avocat substituant M. Laroudie, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité, M. Chirez, avocat des parties civiles, M. Morice, avocat de M. [B], M. Geiger, avocat de M.

Source officielle