Il soutient que les moyens soulevés par la société Valérie Khalfon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

situation personnelle et familiale du requérant, il convient d'observer que celui-ci est né en Algérie et est arrivé en France à l'âge de quatre ans ; qu'il est célibataire, vivait en concubinage avec Khaltoum

[K] [M] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance Me Kheloudja Khalfoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

C B, représenté par Me Khalfoun, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités hongroises.

[C] [K] né le 06 Septembre 2006 à [Localité 2], de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Kheloudja Khalfoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Khaldoun X..., demeurant ... ; M.

  Résumé des faits     Faouzi Khalfaoui fut condamné le 21 novembre 1995 pour agressions sexuelles par la cour d’appel de Besançon.

FRANCE     Par un arrêt [1] rendu à Strasbourg le 14 décembre 1999 dans l’affaire Khalfaoui c.

margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } European Court of Human Rights     434 31.8.1999     Press release issued by the Registrar   HEARING IN THE CASE OF KHALFAOUI

par application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société, KHALOUI

Or l’approche de l’arrêt Khalfaoui a été confirméepar la Cour dans une affaire concernant une procédure criminelle (voir l’arrêt Krombach CEDH 2001-II).

Khaldoun X..., demeurant 503, Ch de la Madrague Ville, 13015 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Khallouf, avocat de M.

FRANCE     In a judgment [1] delivered at Strasbourg on 14 December 1999 in the case of Khalfaoui v. France (application no.

reconduite au titre de l’année 2025/2026 ; cette situation, qui affecte l’ensemble du personnel et des élèves, menace la situation économique de l’établissement d’enseignement privé confessionnel Ibn Khaldoun

reconduite au titre de l’année 2025/2026 ; cette situation, qui affecte l’ensemble du personnel et des élèves, menace la situation économique de l’établissement d’enseignement privé confessionnel Ibn Khaldoun

[S] [G] né le 12 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kheloudja KHALFOUN , avocat de permanence au barreau de Paris - Mme

Ahmed X..., demeurant route Aïn Béni Mathar, lotissement Ben Khaldoune n° 594, à Oujda (60000 Maroc) ; M.