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2 résultats pour « Klainberg- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200299

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

Francke, président, en l'absence de Mme Klajnberg empêchée ; Qu'en l'état de ces mentions desquelles il ne résulte pas que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300388

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

. ; AUX MOTIFS QUE la cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Françoise Landoz, président, de Mme Claude Françoise Kueny, conseiller et de Mme Véronique Klajnberg, conseiller ; que

Source officielle