Francke, président, en l'absence de Mme Klajnberg empêchée ; Qu'en l'état de ces mentions desquelles il ne résulte pas que M.

Portalis DBVM-V-B7J-MVEE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me KLAINBERG

hospitalisée au Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Hôpital Sud née le 26 Décembre 1962 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée de Maître KLAINBERG-BROUSSE

actuellement hospitalisé CHAI ST EGREVE né le 08 Mars 1977 à de nationalité Française ... 38160 ST MARCELLIN comparant assisté de Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE

actuellement hospitalisé à l'hopital NORD DAUPHINE né le 22 Septembre 1958 à de nationalité Française ... 38490 AOSTE Non comparant représenté par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau

[V] [E] né le 29 juin 1979 à [Localité 1] (26) de nationalité française représenté par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER DRÔME VIVARAIS

BOURGOIN-JALLIEU et plaidant par Me CHARVET COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG

né le 07 Mars 1959 de nationalité Française ... 26400 MIRABEL ET BLACONS non comparant représenté par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER

#Dietmar Klarenberg proti Ferrotron Technologies GmbH.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Landesarbeitsgericht Düsseldorf - Nemčija.

JEAN CALAS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [H] [F] épouse [D],née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (TURQUIE), domiciliée : chez Mme [Z] [E], [Adresse 6] représentée par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE

, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 28 Octobre 2008, Madame KLAJNBERG a été entendue en son rapport.

BAUDRIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG

avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude- Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG

GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG

CROZE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG

RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG

GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG

GRENOBLE et plaidant par Me PETIT COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG

SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG