la société Brother France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la société Kortex

domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Komis

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1993) que la société Courtage et Montage du Saumurois (société CMS Dental) est importateur exclusif en France des instruments de marque Komet

différence existant entre les rémunérations qu'il aurait normalement perçues en exerçant son activité d'outilleur pour le compte de la firme Bennewart jusqu'au 19 juin 1989 et pour le compte de la société Komet

; que ce faisant, elle a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des dispositions susdites " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Kortex

[M] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Komat, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Jean-Claude X... des fins de la poursuite concernant les dossiers SA Kom

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Kout

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABITEY Komi

Services Corporation (la société Koma) à payer à la société Blue Architecture la somme de 96 686,40 euros avec intérêt légal à compter du 29 août 2017 et anatocisme, en ce qu'il rejetait la demande de

Synopsis et aux consorts B... et des crédits à court terme aux sociétés Synopsis, Sapenor et Kom, le prévenu qui a commis une faute civile sanctionnée par son licenciement n'a pas commis l'escroquerie

avril 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Novafax international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Kortex

A ASSIGNE KORTE, LE 22 JUILLET 1974, EN PAIEMENT DE TRAVAUX ET FOURNITURES EFFECTUES POUR SON COMPTE DE 1970 A 1972 ; QUE KORTE A TOUT D'ABORD OPPOSE A CETTE DEMANDE LA PRESCRIPTION PREVUE PAR L'ARTICLE

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société Komet France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

cas spécifiés par la loi ; Attendu qu'après un précédent arrêt par lequel la cour d'appel avait estimé que, saisie par voie de contredit, elle aurait dû l'être par la voie de l'appel, la société Komet

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'affirmant avoir épousé Mme Aziza X..., le 12 juillet 1980, devant l'officier d'état-civil de T'Kout

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.549 Demandeur(s) : la société Koma Services Corporation Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur

Agostino X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de l'Entreprise Konter, dont le siège est ...,