Y... ont créé le 1er octobre 1986, la SCI Fontcouverte, puis le 5 avril 1988, la SCI Kouros, dans lesquelles chacun d'eux détenait la moitié des parts sociales et M.

Koko Jacob, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

" ; "aux motifs qu'"il est exact que le terme "Kouros" désigne une statue grecque archaïque représentant un jeune homme et qu'il s'agit d'un nom commun ; qu'il ne pouvait donc être utilisé comme marque

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Lancôme parfums et beauté France et compagnie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Kouro Sivo motivation et Kouro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kookoo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

répudiation, l'enfant légitime, né d'une mère française et d'un père de nationalité étrangère ; Attendu que Mme X... épouse Y... est née le 3 juillet 1958 à Elbeuf-sur-Seine de Mohan X... et de Koukou

Kouo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association Phare 28, dont le siège est ..., défenderesse

Ali X..., né le 12 juillet 1982 à Foumbouni (Comores) de Ahamada X... et Koko Z..., a engagé une action déclaratoire de nationalité française devant le tribunal de grande instance le 3 août 2007 ; Sur

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Er Lanic, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Kouro

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - ALLAIN A..., - KOKO