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2 résultats pour « LAPLAGNE Me BONNAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

61372353cd58014677408535

17 juin 1999

17 juin 1999

lyonnaise de banque (BLB), anciennement dénommée société Bonnasse frères, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle

civ2

61372328cd58014677406294

22 octobre 1998

22 octobre 1998

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Bonnafé-Laurent

Source officielle