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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372272cd580146773fd20f
20 juin 1995
Sylvain Y..., agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Porcs Artois, demeurant ...
soc
613721e8cd580146773f8a7e
26 mai 1993
le pourvoi formé par Mme Magalie X..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Sylviane
6137227acd580146773fd780
11 juillet 1995
Sylvain, Casimir, Louis G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en qualité d'héritier de M.
613722c7cd580146774015b5
17 décembre 1996
Dominique X..., 3°/ de Mme Sylviane X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;
61372281cd580146773fdc9b
10 octobre 1995
Jean-Marc X..., 3 / de Mme Sylviane Z..., épouse X..., demeurant ensemble voie Romaine à Witry-les-Reims (Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00800
10 septembre 2025
Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
José Da Gama Fernandes, demeurant 27, rue d'Arthez Lassalle, 64130 Mauléon-Soule, 30 / de M.
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
Sylvain Le Hir, demeurant à Lampaul Plouarzel (Finistère), rue du Créach, 67 / M. Richard Le Guennec, demeurant au Conquet (Finistère), 8, rue Victor Ségalen, 68 / M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300861
7 septembre 2017
Sylvain B..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier d'Alain B... décédé, 16°/ à M. Bernard H..., domicilié [...] , 17°/ à M.