Mandat de dépôt du 17 / 04 / 2007, Mise en liberté le 18 / 04 / 2007 Prévenu, libre, intimé, non comparant Ayant pour conseil Maître LASPALLES Sylvain, avocat au barreau de TOULOUSE (commis d'office

MOKHTARI, greffier greffier, avons entendu: [W] [C] représenté par Me LASPALLES Sylvain du barreau de Toulouse qui a eu la parole en dernier avec le concours de [S] [B], interprète, La

MOKHTARI, greffier greffier, avons entendu: [Y] [N] représentée par Me LASPALLES Sylvain du barreau de Toulouse La préfecture du Cantal régulièrement avisée est non comparante avec le concours

au centre de rétention de : [E] X SE DISANT [B] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/04/2024 à 17 h 18 par courriel, par la SELARL SYLVAIN

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [D] [X] assisté de Me LASPALLES Sylvain, avocat au barreaude Toulouse substituant Me Cheick SOUMARÉ, avocat au barreau de PARIS

LASPALLES de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain LASPALLES de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocat au barreau

centre de rétention de : [J] [R] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] - REPUBLIQUE CENTRAFICA de nationalité Centrafricaine Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN

né le 14 Avril 1980 à TALA AMARA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 09h41 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre

maintien au centre de rétention de : [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] - ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Sylvain

maintien au centre de rétention de : [T] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Sylvain

né le 08 Août 1970 à AIT MAI AGUELMOUS-MAROC- Vu l'appel formé le 18/ 10/ 2016 à 19 h 08 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 19 octobre 2016-13 heures 30, assisté

de l'aéroport de [Localité 4]-[Localité 2] : [G] [H] née le 04 Mars 1993 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 09 h 02 par courriel, par Me Sylvain

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain

au centre de rétention de : X SE DISANT [N] [Z] né le 07 Février 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN

né le 10 Mars 1983 à AIN TEMOUCHENT de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/01/2016 à 14 h 44 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 21 janvier 2016

née le 06 Septembre 1993 à BENIN CITY-NIGERIA- de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 16/ 05/ 2016 à 14 h 08 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 17 MAI

né le 14 Août 1963 à ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/ 03/ 2017 à 13h19 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 16 mars 2017 à 16h00, assisté

publique du 4 mars 2016 à 13 heures 30, assisté de Eliane BOYER, greffier, avons entendu : - Monsieur SILVESTRE, Substitut Général près la Cour d'Appel de Toulouse - Bilel X... assisté de Me Sylvain

né le 26 Juillet 1989 à de nationalité Kosovar Vu l'appel formé le 06/ 06/ 2017 à 09 HEURES 38 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 06 JUIN 2017 à 13 HEURES

née le 31 Décembre 1984 à MITROVICE de nationalité Kosovarde Vu l'appel formé le 06/ 06/ 2017 à 09 h 59 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 06/ 06/ 2017-13