CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « LAUGIER Yann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00681

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La procédure a été étendue à sa filiale la SCI Laugier Saint-Germain (la société Laugier).

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c3

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028b1

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Maurice M..., demeurant ..., 15°/ de Mme E... de Tristan épouse de Yanne de G..., demeurant ..., 16°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c2a

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Yann D..., demeurant ..., 2°) La mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), 3°) La société FILANDIERE, dont le siège est ..., 4°

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224cf

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c94

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Yan E..., décédé, ayant demeuré ..., aux droits de qui viennent

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403574

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

C..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la société immobilière F... , 14°/ de Mme E... de Tristan épouse de Yanne de G..., demeurant ..., 15°/ de la société immobilière F... ,

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b76

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Yann H..., demeurant Botcranne à Baud (Morbihan), 19°) M. François H..., demeurant Kerbédic à Baud (Morbihan), père de la victime, 20°) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00470

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle