AXA ASSURANCES IARD ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître LAUGIER

naissance 1] 1966 à [Localité 6] (DORDOGNE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Yann

grande instance de Lille APPELANTE - INTIMÉE SARL CV Habitat, agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yann

Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté(e) par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002592 et par Me Yann

le 23 Novembre 2017 par le juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] Représenté par Me Yann

La procédure a été étendue à sa filiale la SCI Laugier Saint-Germain (la société Laugier).

Lille, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [H] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [C] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Yann

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] Madame [S] [L] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] Représentés par Me Yann

rendu le 23 Novembre 2017 par le juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] Représenté par Me Yann

NOTIFICATION à parties le 31/05/07 Copies avocats le 31/05/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Mme Chantal X... ... 59260 HELLEMMES LILLE Représentée par Me Yann

nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [C] [D] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Yann

05116) rendu le 15 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : JLC/AMD APPELANT Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Maître Yann

de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER

Il y a lieu de condamner les sociétés NFBD et Laugier, qui succombent, à payer in solidum à Me Montravers et la SELARL Montravers Yang-Ting la somme de 5 000 euros.

Maurice M..., demeurant ..., 15°/ de Mme E... de Tristan épouse de Yanne de G..., demeurant ..., 16°/ de M.

Yann D..., demeurant ..., 2°) La mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), 3°) La société FILANDIERE, dont le siège est ..., 4°

V] Nee [Z] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] - de nationalité algérienne [Adresse 1] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Yann

PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER

A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.