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4 résultats pour « LEFEVRE Elvis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00299

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[U] [Y], domicilié [Adresse 9], (Royaume-Uni), 27°/ la société Saint-Eloi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 28°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00297

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[O] [P], domicilié [Adresse 8] (Royaume-Uni), 29°/ à la société Saint-Eloi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 30°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b701

Cassation

2 octobre 1979

2 octobre 1979

. : " J'AI L'HONNEUR DE ME CONSTITUER PARTIE CIVILE DANS L'AFFAIRE CITEE EN REFERENCE ; MON CONSEIL EST ME LEFEBVRE DU PREY, J'ELIS DOMICILE POUR CETTE CONSTITUTION CHEZ ME RAVIART QUI VOUS CONFIRMERA

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cynthia Z

6137262bcd58014677423790

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

compétences antérieures, eu la faculté de retrouver aisément un emploi, il avait notamment obtenu une offre d'emploi tout à fait intéressante dans une société ayant la même activité située au Mont-Saint-Eloi

Source officielle