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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPX MLJ JCP FOND
69d55abccdc6046d4770c6a7
3 avril 2026
3 avril 2026
[O] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me LEFEVRE Elvis, substitué par Me GERMAIN Caroline, avocats au barreau de VERSAILLES.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6141d97f2f687d91392
1 décembre 2010
1 décembre 2010
février 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2006F00636 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me LEFEVRE
Source officielleJAF Cabinet 5
6973882acdc6046d476d7810
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VERSAILLES, vestiaire : 59, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [M] [J] [N] [B] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Elvis
Source officielleJAF Cabinet 3
6610464cc9ea95b316fe4107
5 avril 2024
5 avril 2024
2024 N° RG 21/03239 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBDU DEMANDEUR : Madame [N] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Elvis
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713606866c0645d31f2c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Elvis
Source officielleQuatrième Chambre
6868216e4965b5d9df318771
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocats postulant, Me Xavier GUERLAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Elvis
Source officielleQuatrième Chambre
65a196aa0ddb778926962fec
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[N] PERE ET FILS, inscrite au RCS d’EVREUX sous le n°411 037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat
Source officielleQuatrième Chambre
668d846353e3bdd07787d0f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentée par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [P] [J] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elvis
Source officielle17e chambre
615e0d9bc25a97f0381f4e3e
18 février 2015
18 février 2015
personne, assisté de Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 substitué par Me Aline PRONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 550 Monsieur [H] [S] [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e262
22 juin 2011
22 juin 2011
FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Adama X... ... 78711 MANTES LA VILLE représenté par Me Elvis
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbb8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
avocat plaidant/postulant DEFENDEURS au principal et demandeurs à l’incident : Monsieur [S] [X], né le 15 avril 1990 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Elvis
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fed7cdc6046d475eae07
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F364 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : CSVENTILATION SAS [Adresse 1] représenté(e) par Maître Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Philippe X... ... 78510 TRIEL SUR SEINE Représenté par : Me Elvis LEFEVRE (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 76) APPELANT à : S. A. S. PRECILEC ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80371cdc6046d47afc3cf
9 avril 2026
9 avril 2026
Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aabd4f3671a27fa77bc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEUR : Madame [M] [W] [I] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e038
1 juin 2011
1 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 01056 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245282
16 octobre 2024
16 octobre 2024
FERMATIC SAS [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Elvis LEFEVRE, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f668
9 mai 2012
9 mai 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 05 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
1 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 08 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 09/ 00253 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielle19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
1 mars 2017
25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LAUSSUCQ Me Elvis
Source officiellePage 1 sur 6