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Codes de loi français

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5 résultats pour « Lachaussée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Dompierre-aux-Bois, Epiez-sur-Meuse, Erneville-aux-Bois, Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Fresnes-au-Mont, Geville, Gimécourt, Girauvoisin, Gondrecourt-le-Château, Goussaincourt, Grimaucourt-près-Sampigny, Han-sur-Meuse, Hattonville, Haumont-les-Lachaussée

LEGIARTI000032916796

—

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Communes d'Avocourt (1), Boncourt-sur-Meuse, Chattancourt, Chauvency-Saint-Hubert (1), Clermont-en-Argonne (1), Culey (1), Delouze-Rosières (1), Guerpont, Houdelaincourt, Julvécourt (1), Lachaussée (1), Lemmes (1), loisey

Article Annexe

—

; Geville ; Gimécourt ; Girauvoisin ; Gondrecourt-le-Château ; Goussaincourt ; Grimaucourt-près-Sampigny ; Han-sur-Meuse ; Heudicourt-sous-les-Côtes ; Horville-en-Ornois ; Houdelaincourt ; Jonville-en-Woëvre ; Koeur-la-Grande ; Koeur-la-Petite ; Lachaussée

Article Annexe

—

Goussaincourt ; 55220 Grimaucourt-près-Sampigny ; 55229 Han-sur-Meuse ; 55245 Heudicourt-sous-les-Côtes ; 55247 Horville-en-Ornois ; 55248 Houdelaincourt ; 55256 Jonville-en-Woëvre ; 55258 Geville ; 55263 Koeur-la-Grande ; 55264 Koeur-la-Petite ; 55267 Lachaussée

Article Annexe I

—

Velaine-en-Haye AK 87 Meuse (55) Maison forestière de Ravigny Souilly C 147 et C148 Maison forestière du Breuil Gremilly C7, C18 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière Haudronville Lachaussee

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