cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Landreau

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ la SCI Landrin

de laquelle n'est formulé aucun des griefs du pourvoi, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Picarde d'habitations à loyer modéré a confié à la société La Laborieuse

. ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé par l'inspecteur Ladrière le 2 juin 1994 à 0 heure que la demande de perquisition concernait l'appartement occupé par Mehdouani, ...

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boulangerie pâtisserie Larrieu

, dont le siège est place Bonnaire, 59550 Landrecies, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Le seul élément médical versé consiste en une fiche de la clinique Larrieu, daté du 24 février 2000, laissant supposer que Mme de X... a subi une intervention chirurgicale et qu'elle est restéee à l'hôpital

et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, 64022 Pau Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Larrieu

Bayonne, dont le siège est 68 à 72, Allées Marines, 64111 Bayonne Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Larrieu

venderesse, a retenu que la société Landeau avait accepté la commande avec un soft spécifique, modifié " ; qu'en statuant ainsi, sans trancher par elle-même les contestations élevées par la société Landreau

articles, la prépondérance était donnée à l'article 1-1 précité ; que l'arrêt retient qu'il est ainsi clair que le raccordement aux réseaux d'EDF incombait à la société Cofatech et que les explications laborieuses

entraînera cassation de ce chef par voie de conséquence ; et alors, d'autre part, que l'arrêt n'a pas caractérisé l'abus de procédure, eu égard au fait qu'il a dû procéder lui-même à une interprétation laborieuse

Larrieu et Florent X... concernant cette agression préalable ; que cette absence d'explications constitue un défaut de motifs flagrant, alors surtout que, comme l'a rappelé la chambre criminelle ellemême

90287 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Bananiers de St Barth, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Landrieux

constat d'huissier du 13 janvier 2015, la société Air groupe avait procédé à un état des lieux et avait restitué les clés du local à un mandataire dument habilité à les recevoir en l'occurrence, la SCP Larrieu

arbitrer entre ces différentes versions et expliquer en quoi l'une aurait été plus crédible que l'autre, afin de confirmer une décision de première instance qui s'était elle-aussi contentée d'un rappel laborieux

subtiliser la marchandise à Moscou, la société Aig Europe, subrogée par la société Aubret pour l'avoir indemnisée, a assigné la société Landreau ainsi que la société Arco et M.

d'un mois pour l'autre pour préparer le procès d'assises avec un dossier de procédure ne comportant pas moins de onze tomes et un client dans un état psychologique de nature à rendre d'autant plus laborieuse