par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe, Fuseau, Brunet, Petit, Rassat, Lafaysse, Valero, Hirtzig, Carcelen, Depré, D'Hoodge, Coiffard, Lapebie

poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir en face de l'établissement Domisol de la société La Pirada, 7 rue de Lappe

, sans répondre à ses conclusions faisant valoir qu'il disposait de garanties de représentation, le premier président a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que lappel

PAR LE JUGE D'INSTRUCTION EN DATE DU 11 AVRIL 1961 (COTE D 64) MENTIONNE LA PRESENCE DE ME LAPEZE, CONSEIL DE L'INCULPE, MAIS NE CONTIENT AUCUNE MENTION PERMETTANT DE VERIFIER SI LA PROCEDURE AVAIT ETE

X..., engagé en janvier 1990 par la société Lapperre, absorbée en 1994 par la société Medtronic Xomed France, a sollicité, le 26 juillet 1995, la mise en place de l'institution des délégués du personnel

Lapère a formulé une demande identique en précisant que sur l'ensemble des honoraires sollicités, soit 160 195 francs TTC il avait déjà versé la somme de 133 190,70 francs TTC ; que le premier président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., née Y..., demeurant "Lapèze Basse" à Sauveterre-la-Lemance

Jean-Louis X..., demeurant Lapenne par Mirepoix, Le Cammazet (Ariège), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

d'expertise, et au fait qu'ils invoquaient un défaut d'organisation de la clinique mais ne mettaient pas en cause sa responsabilité civile en raison de fautes commises par une sage-femme à l'occasion de lappel

L'ETUDE DE MAITRE Z..., AVOUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE, ET QU'ELLE AVAIT ETE ENSUITE EMPLOYEE, EN QUALITE DE SECRETAIRE, DU 1ER AVRIL 1967 AU 31 DECEMBRE 1976, AU CABINET DE MAITRE LAPEZE

actuellement veuve Z... et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars 1942 ; qu'il dépendait de la communauté de biens meubles et acquêts ayant existé entre les époux une propriété agricole sis à Lapenne

Ronan Charpentier, demeurant 22, impasse Lannebère, 64600 Anglet, 44 / de M. Didier Minville, demeurant Résidence l'Eclaircie, 2, allée Pierre Etrcahun, 64600 Anglet, 45 / de M.

cas prévus aux articles L 653-3 à L 653-6 le tribunal peut prononcer à la place de la faillite personnelle une interdiction de gérer ; qu'eu égard à la faute mentionnée ci-dessus imputable à madame Layeb

deux enfants, Fernande et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars 1942 ; qu'il dépendait de la communauté de biens meubles et acquêts ayant existé entre les époux une propriété agricole située à Lapenne