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70 résultats pour « Lapebie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. X

613720fecd580146773f015c

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Y... à payer à la société Batarma la somme de 29 733,41 francs, représentant notamment les pertes relatives au chantier Lapène et à l'indemnité kilométrique trop perçue, la cour d'appel s'est bornée à

Source officielle

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CC

soc

613721fccd580146773f945a

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

Arnaud Lapebie, décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par : 1 ) Mme Marie Lapébie épouse Cahuzac, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 30 ter, chemin Saint-Bernard, 2 ) Mme A.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228a7

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe, Fuseau, Brunet, Petit, Rassat, Lafaysse, Valero, Hirtzig, Carcelen, Depré, D'Hoodge, Coiffard, Lapebie

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423224

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir en face de l'établissement Domisol de la société La Pirada, 7 rue de Lappe

Source officielle
TJ

JCP CTX

69600cc3cdc6046d47ab45f4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR Société SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE substitué par Me Jean-Baptiste LAPEBIE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945762

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

LAPE demande : - l'annulation du jugement en date du 8 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 25 novembre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:36

CJUE

8 février 1996

8 février 1996

Laperre tegen Bestuurscommissie beroepszaken in de provincie Zuid-Holland.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Raad van State - Nederland.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:128

CJUE

21 mars 1996

21 mars 1996

- Direktiv 92/43/EØF om bevaring af naturtyper samt vilde dyr og planter - Afgrænsning af områder som særligt beskyttede områder - Medlemsstaternes skønsbeføjelser - Økonomiske og sociale hensyn - Lappel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406089_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

août 2024 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège a fixé la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Lapenne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116640

Admin. suprême

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Besides, he had worn the photo of one of the deceased on the lapel of his jacket and he had not left the funeral after seeing banners in favour of the PKK and the PKK flag, or when the demonstrators had

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

696a0a5bcdc6046d4780d7f0

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Avril 1996 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA d'[Localité 3] Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Jean-Baptiste LAPEBIE

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414142

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

, sans répondre à ses conclusions faisant valoir qu'il disposait de garanties de représentation, le premier président a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que lappel

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f545cdc6046d478cd2e5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Aurélie, avocat plaidant MAITRE NGO Sabine, avocat postulant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER LAATEB

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de18

Cassation

27 février 1963

27 février 1963

PAR LE JUGE D'INSTRUCTION EN DATE DU 11 AVRIL 1961 (COTE D 64) MENTIONNE LA PRESENCE DE ME LAPEZE, CONSEIL DE L'INCULPE, MAIS NE CONTIENT AUCUNE MENTION PERMETTANT DE VERIFIER SI LA PROCEDURE AVAIT ETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513664_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

de l'exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouverture tardive de l'établissement " Bisous Bisous Bastille " situé 43, rue de Lappe

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c50

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

X..., engagé en janvier 1990 par la société Lapperre, absorbée en 1994 par la société Medtronic Xomed France, a sollicité, le 26 juillet 1995, la mise en place de l'institution des délégués du personnel

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884300

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à la commune de Lézignan-laCèbe, au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et au ministre de l'aménagement du territoire, de

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408451

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Lapère a formulé une demande identique en précisant que sur l'ensemble des honoraires sollicités, soit 160 195 francs TTC il avait déjà versé la somme de 133 190,70 francs TTC ; que le premier président

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55a5

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., née Y..., demeurant "Lapèze Basse" à Sauveterre-la-Lemance

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2211659_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société Shamrock Niki Club, qui exploite l'établissement " Niki Club ", bar précédemment connu sous le nom de " A ", situé au 10, rue de Lappe dans le 11ème arrondissement de Paris, a été autorisée

Source officielle