CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Bernard X
61372569cd5801467741d7c3
27 mars 1995
somme de 150 000 francs le 7 février 1984, sommes qui avaient servi à couvrir des prêts consentis à Gino Y..., et qui n'avaient pu être restitués aux époux Z..., il résultait de divers écrits signés Robin
61372569cd5801467741d81e
25 janvier 1996
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Meunier coupable d'abus de confiance au préjudice de l'AFUL des ..., de l'AFUL des Sablières et des affulistes Laroche, Lombard, Robin
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439
25 septembre 2012
La commune de Hoëdic, - La commune de Jard-sur-Mer, - La commune de Noirmoutier, - La commune de Notre-Dame-des-Monts, - La commune de Sarzeau, - La commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, - L'association Robin