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3 résultats pour « Laroussi Robio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372569cd5801467741d7c3

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

somme de 150 000 francs le 7 février 1984, sommes qui avaient servi à couvrir des prêts consentis à Gino Y..., et qui n'avaient pu être restitués aux époux Z..., il résultait de divers écrits signés Robin

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d81e

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Meunier coupable d'abus de confiance au préjudice de l'AFUL des ..., de l'AFUL des Sablières et des affulistes Laroche, Lombard, Robin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

La commune de Hoëdic, - La commune de Jard-sur-Mer, - La commune de Noirmoutier, - La commune de Notre-Dame-des-Monts, - La commune de Sarzeau, - La commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, - L'association Robin

Source officielle