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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b9cd58014677400a2b
30 mai 1996
., désigné syndical CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Lafoucrière
civ3
61372165cd580146773f368a
23 octobre 1990
Silva, demeurant 29, passage Lacourrière à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme Y...
6137224fcd580146773fbeb7
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafoucrière Dezellus, dont le siège est ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201786
10 novembre 2011
Lahouari X... pourvoit entièrement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Mohamed Y... placé sous sa dépendance et son autorité sans pouvoir prétendre obtenir une véritable compensation du fait de
civ1
é une action négatoire de nationalité françaisec/M. Lahouari X
ECLI:FR:CCASS:2008:C101219
3 décembre 2008
Lahouari X..., titulaire d'un certificat de nationalité française ; Attendu que, pour accueillir la demande et constater l'extranéité de M.
61372375cd5801467740a0b6
26 janvier 2000
Lahouari X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de
61372324cd58014677405f2b
6 octobre 1998
Lahouri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Autorama, société anonyme, actuellement