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7 résultats pour « Lasoudris Composition De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b9cd58014677400a2b

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

., désigné syndical CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Lafoucrière

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f368a

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Silva, demeurant 29, passage Lacourrière à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbeb7

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafoucrière Dezellus, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201786

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Lahouari X... pourvoit entièrement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Mohamed Y... placé sous sa dépendance et son autorité sans pouvoir prétendre obtenir une véritable compensation du fait de

Source officielle
CC

civ1

é une action négatoire de nationalité françaisec/M. Lahouari X

ECLI:FR:CCASS:2008:C101219

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Lahouari X..., titulaire d'un certificat de nationalité française ; Attendu que, pour accueillir la demande et constater l'extranéité de M.

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0b6

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lahouari X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f2b

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Lahouri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Autorama, société anonyme, actuellement

Source officielle