[H] [K], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société de Lajoanne, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], défendeurs à la cassation.

sans préciser quels éléments de preuve pouvaient fonder son appréciation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en se fondant sur l'exploitation du Centre Latournerie

Z..., notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) Kneppert, Latournerie et Z... ; que cet acte indiquait que le certificat d'urbanisme, délivré le 21 août 1978, faisait apparaître que le

X..., architecte, la mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution à la SCIB et le contrôle technique à la société CEP ; que la société civile immobilière GMB Lahournère (la SCI GMB) a acquis un appartement

substitue à EDF pour application de l'annexe à la convention du 19 juin 1972" ; que l'article 3 de cette convention disposait que "tant que la SHEM sera exploitant des deux concessions d'Oule-Eget et de Lassoula-Tramazaygues

La société V... ne démontre pas, en outre, avoir remis au bureau d'études technique Lidove, ni le DQE établi par la société 12C, ni le marché conclu avec la SCI Theix Ti Laouen.

est route de Saint-Thomas à Saint-Lys (Haute-Garonne), 4 ) la société La Joie de Vivre, dont le siège social est route de Saint-Thomas à Saint-Lys (Haute-Garonne), 5 ) la société Domaine de Lasplanes

L'ARTICLE 83 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE ESSENCE DISTRIBUTION QUI L'OPPOSAIT A MARTIN, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LADOUGNE

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assisté par le bureau d'études Cerac-Ingénierie, assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP), en confiant le lot plomberie-sanitaire à l'entreprise Latournerie

Lanouar X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Hocatel Chotelarcades, représentée par

1989 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit de la société Jean Moynat, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Sallanches (Haute-Savoie), avenue André Lasquin

déclaration orale ou écrite que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial fait, remet ou adresse par pli recommandé; Attendu que Mme Ziller, avocat, a produit pour pouvoir un document signé "LASMAN

ET DE LA RATIFICATION DE CELLE-CI PAR LES TROIS ENFANTS DU DONATEUR ET DE LA DONATAIRE, A BON DROIT LA COUR D'APPEL DECIDE QUE GUY LATOURNERIE N'A "JAMAIS EU AUCUN DROIT DE JOUISSANCE SUR LES BIENS ...

Jean-Louis Y..., dont le siège est centre commercial Laouadie à Biscarrosse (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine sablage, dont le siège est à Tarnos (Landes), lotissement Lahoun

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Laamoun X... a été engagée, à compter du 9 décembre 1995, par M.

Louis Y..., 2 / Mme Y..., née Herma Z..., demeurant ensemble à "Laouat", Ornezan (Gers), en cassation de l'arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale) et de l'arrêt

ET BOITE, VETERINAIRES A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE, LE SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION ETAIT FIXE AU DOMICILE DE LASSOURD, 13, GRAND MAIL A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE BOITE AYANT LES 29, 30