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6 résultats pour « Laura BOURGEOIS Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300311

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

du 1er juillet 2003 au 30 novembre 2006, eux, figurent à l'acte ; qu'aucun autre élément avancé par Mme Marie-Laure B... veuve X... et la SCI 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, que ce soit la décharge de responsabilité

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed51

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

BOURGEOIS, demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 7°) Madame Monique E..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d00d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029e9

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

société anonyme Linglin, en cassation de seize arrêts rendus le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Sabine C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Laure

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Gilles Q..., demeurant ..., 66 / de Mme Geneviève ZX..., demeurant ..., 67 / de Mme Marie-Laure XY..., demeurant ..., 68 / de Mme Joëlle XF..., demeurant ..., 69 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Henry Claude X..., Mmes Marie-Laure Y..., épouse Z..., et Stéphanie A..., épouse B..., a dit n'y avoir lieu à suivre contre les susnommés des chefs de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère

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