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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
668d7d5953e3bdd07785c306
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300311
9 mars 2010
9 mars 2010
du 1er juillet 2003 au 30 novembre 2006, eux, figurent à l'acte ; qu'aucun autre élément avancé par Mme Marie-Laure B... veuve X... et la SCI 5 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, que ce soit la décharge de responsabilité
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bef
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633d200162f5393e2eb44a49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BOURGEOIS ALRIC Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle8ème chambre 1ère section
6584913ae41137cbf9fc85bf
19 décembre 2023
19 décembre 2023
son syndic en exercice, la société CITYA URBANIA ETOILE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Norbert NAMIECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89485
20 juin 2007
20 juin 2007
Il apparaît que l'arrêt de la Cour d'Appel du 4 janvier 2005 qui confirme en tous points le jugement du 16 avril 2003 est définitif et exécutoire.
Source officielle9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d326
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
6163402d7dbf94c22343ca80
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00186) rendu par le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN
Source officielleChambre des Urgences
63b67785a853827c9026d1ea
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par une déclaration déposée au greffe le 3 juin 2022, la SCI LHBB Les Héritiers Bourdeix Bassaisteguy interjetait appel de cette ordonnance.
Source officielle9e Chambre A
616398d09c0939beba85f49a
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed51
20 avril 1989
20 avril 1989
BOURGEOIS, demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 7°) Madame Monique E..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société aquitaine rénovation peinture, à la SELARL Laura Lafon et à la région Nouvelle-Aquitaine.
Source officielle9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d32d
29 mars 2012
29 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8ed
19 avril 2012
19 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleService des Référés
69eafe54cdc6046d475787f1
22 avril 2026
22 avril 2026
SCI MUSICALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
68cc5aed9da3689504698196
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ADEM AVOCATS, la SELARL BSV, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa663085
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Dominique LAURIER délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02128 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBXM N° MINUTE : Assignation
Source officielle2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans tous les cas, préciser les conséquences des défauts, désordres, malfaçons ou non conformités constatés, 7.
Source officiellePage 1 sur 9