Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail

l'école de Trets où elle-même était femme de ménage de service, puisque c'est également à l'occasion de ses fonctions de directeur de l'école l'Ouvière à Fuveau qu'il est entré en contact avec Marie-Laure

le compte de Marie-Laure B... a été versée auprès de l'association Adielor par une personne dont l'identité est demeurée inconnue ; qu'eu égard, enfin, au fait que Yolande Z..., épouse X... a toujours

X... et son amie, Mlle Y..., ont été blessés ; que ce sinistre a provoqué d'importants dégâts dans l'appartement voisin occupé par Marie Laure Z..., qui est décédée ; que l'expert, commis dans le cadre

... était en principe soumis à un contrôle judiciaire ordonné dans le cadre de l'instruction qui était en cours pour les faits de vol avec violences, contrôle judiciaire dont la fréquentation de Mme Laura

terrasse se trouve en décalage avec le reste de la dalle vers le bas du terrain et décrit une bascule du passage dallé situé en bas de l'escalier gauche, un écrasement en limite de terrasse ainsi qu'un descellement

personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins "douteux", Richard X... la caressait partout, la poitrine, entre les jambes, le ventre, le dos par-dessus

droit à une demande de mise en liberté et que, dès lors, en ne se prononçant pas sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire, la chambre d'accusation a méconnu le principe ci-dessus

pourquoi aucune mention conforme n'apparaît dans les comptes de la SETA et alors même que le montant annuel de la gérance est inférieur selon ses propres déclarations et de fait est toujours resté en dessous