G..., et par Maître Laura Descubes, conclut au rejet de la requête et enfin de mettre à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre des frais engagés.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 17 février 2025, la SAS APG, représentée par son gérant, Monsieur C F, et par Maître Laura Descubes, conclut au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 août 2025, la SELARL Mary Laure Gastaud, représentée par Me Descombes, informe la Cour avoir mal dirigé la requête visée ci-dessus destinée au greffe du

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EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Olivier DESCOSSE Le 14 novembre 2025 à Me Laura CAPPELLO Le ...........................................................

& SALANS INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure X..., Es-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TECHNIQUE ET TRAVAUX siège social au 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.

MMA IARD, ès qualités d’assureur RC décennale de la société BATI EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-Cécile

Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

M. et Mme [P] exposent que la haie séparative constituée de lauriers plantés il y a une soixantaine d'années en même temps que l'édification de la clôture, est devenue imposante, qu'elle a été édifiée

Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Laura CEBERIO-NERY

par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/03626 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5BV

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Une note en délibéré présentée par Me Descubes a été enregistrée le 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Denis MILIAT Monsieur Roland FAYARD En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 3 est ainsi libellée : "les actes ci-dessus

[N] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT

MARY LAURE GASTAUD, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société PROMOCINÉ, Siège : [Adresse 3] S.A.R.L.