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3 résultats pour « Laurence DECKER LECLERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Z... née le 26 décembre 1960 à Almaty (Kazakhstan) est associée de la SCI du 19 Bd du Général Leclerc sise 19 Bd du Général Leclerc - Fontainebleau -(pièce 14) ; que la SCI du 19 Bd du Général Leclerc

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jackie Leleu, demeurant 10, rue des Ecoles, 77950 Voisenon, 70 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

X..., titulaire du diplôme "DECS", employé par la banque française intercontinentale, "expert fiscal", président directeur général de la société Serviplast dont il avait 12 % du capital, associé dans une

Source officielle