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25 résultats pour « Laurence DECKER LECLERE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] [F], appelant, assisté de' Me Laurence DECKER LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [G] [Z], interprète assermentée en langue roumaine, présente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de071f1bc19e7640ea3e63

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [Y], appelant, assisté de Me Laurence DECKER-LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [D], interprète assermenté en anglais, présente lors du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

général de la date et l'heure de l'audience ; ' A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : ' -'''''''''' Mme [C] [W] [B] [H], appelante, assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e1fd1520ac6488494aa653

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 02 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Laurence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [U], appelant, assisté de' Me Laurence DECKER LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; ' -'''''''''' M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5d6c4a4e15bf2fe4f9a6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courriel reçu le 1er octobre 2025 à 18h44, Mme [S] [P] [G] via son conseil, Maître Laurence DECKER-LECLERE, a fait les observations suivantes : ' Madame [P] [G] [S] a fait appel du jugement du juge

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5d6c4a4e15bf2fe4f9a8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courriel reçu le 1er octobre 2025 à 18h43, Mme [D] [L] via son conseil, Maître Laurence DECKER-LECLERE, a fait les observations suivantes : 'Madame [L] [D] a fait appel du jugement du juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de071f1bc19e7640ea3e67

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision -Mme [M] [Y], intimée, assistée de Me Laurence DECKER-LECLERE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de071f1bc19e7640ea3e65

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [K], intimé, assisté de Me Laurence DECKER-LECLERE, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur la recevabilité de l'acte d'appel :

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de071f1bc19e7640ea3e69

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MEURTHE-ET-MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision -Mme [E] [R] [C] alias [O] [P] [T], intimée, assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de071f1bc19e7640ea3e6b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] [D], intimé, assisté de Me Laurence DECKER-LECLERE, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

68b0c1382dbfd85c112fdf3f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Laurence DECKER-LECLERE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C305 DÉFENDERESSE La société RUFFO TRANS FRIGO, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de METZ, sous le

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Z... née le 26 décembre 1960 à Almaty (Kazakhstan) est associée de la SCI du 19 Bd du Général Leclerc sise 19 Bd du Général Leclerc - Fontainebleau -(pièce 14) ; que la SCI du 19 Bd du Général Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

DECO MURS SOLS C/ X... JL/DAR.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jackie Leleu, demeurant 10, rue des Ecoles, 77950 Voisenon, 70 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8b1

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

ARRET DU 06 Septembre 2011 APPELANTE : SARL SACCO représentée par ses dirigeants légaux ZA Les Piques 01500 AMBRONAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbd8fe037d2cb4a05c5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

A0601, Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant assisté de Me Laurent

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.

Source officielle

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