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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Faustin Y... du chef de violences aggravées, a prononcé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
. - De ton papy, il est gentil ton papy ?
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00015
10 janvier 2018
Très honorable de sa part, sauf que sa gentillesse s'est vite transformée en dictature pressante envers Laurence.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201507
8 juillet 2010
Laurent X... faisait valoir que M. Y...
61372499cd58014677416d18
3 janvier 2006
Y... et précisé qu'elle consentait à toute expertise d'identification génétique ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 novembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant
6137217dcd580146773f4329
30 janvier 1991
Claude Y..., demeurant à Tarnos (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Geneste et Suchet
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01070
26 avril 2017
Laurent, conseiller rapporteur, M.
61372201cd580146773f96a8
2 février 1994
Y..., la société Gesfit, M.
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
(Mayenne), 53°/ de Mme ZS..., née Marie-Laurence I..., demeurant ...
é a saisi le conseil de prud'hommes d'une demandec/M. Schlenter et contre la société Z
61372137cd580146773f1f26
16 mai 1990
Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02911
29 novembre 2017
61372205cd580146773f9900
20 décembre 1993
Christian D..., demeurant à Saint-Genest d'Ambierre (Vienne), Le Renaud, 6 / M. Pierre E..., demeurant à Naintre (Vienne), route nationale 10, 7 / M.
61372272cd580146773fd1e4
14 juin 1995
est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit de l'association Club moto verte, dont le siège est ... à Saint-Genest
6079a85c9ba5988459c4ce34
9 mars 1999
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, les a condamnés respectivement à 8 000 francs et 6 000 francs
comm
6137215ecd580146773f32f2
13 novembre 1990
Auguste X..., demeurant à Saint-Genest Lerpt (Loire), lieudit "Ponsonneau", en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01982
5 octobre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Laurence X... de sa demande en paiement d'un rappel d'heures complémentaires et de congés payés y afférents.
613722a0cd580146773ff4a7
21 mai 1996
Pierre D..., demeurant 42110 La Conche-Saint-Laurent, 34°/ de M.
61372666cd5801467742546c
12 juillet 1994
(Mayenne), 82 / Mme Lucienne YR..., demeurant ... à Le Genest Saint-Isle (Mayenne), 83 / Mme Annick ZB..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100737
24 juin 2015
Jérôme et Laurent Y... et Mme Claire Y... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'avenant ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300236
18 février 2009
de véhicules de la propriété X... était empêché ou dangereux ; que les attestations versées aux débats établissent seulement qu'un conducteur a pu s'estimer « gêné » pour rentrer son véhicule chez Laurent
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