CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Laurence TURLOT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722dccd58014677402680

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Yannick Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Shie, demeurant ..., 4°/ de la société civile immobilière (SCI) Turlure et Pivain, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eead4

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Alain, demeurant à Turretot (Seine-Maritime), ... ; 10°)- Monsieur Pierre Y..., demeurant à Harfleur (Seine-Maritime), Saint-Laurent de Brevedent ; 11°)- Monsieur Gérard E..., demeurant au Havre (Seine-Maritime

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11383

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Laurent A..., président de la société (ainsi que, en copie, au président du directoire et au directeur commercial, son supérieur hiérarchique).

Source officielle