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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b0cd580146773f61ae
5 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charpin, dont le siège social est ..., Le Puy
613721aacd580146773f5d0e
20 février 1992
William, demeurant Centre Médical, Jas de Bouffan, rue Charloun Rieu à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059
16 mai 2018
Laurent A... à payer à l'Etat français la somme de 335 841,66 euros solidairement avec M.
613720c7cd580146773ee4e4
16 mars 1989
Charline demeurant ... en Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de Madame HESPEL Y... demeurant ... en Baroeul (Nord) défenderesse
6137263ecd580146774240ef
6 décembre 2006
Charline, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2006, qui a autorisé l'administration des impôts
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10599
9 mai 2018
travail suivant décision de la commission du recours amiable datée du 19 août 2011 (pièce 24) ; que les attestations produites des salariées alors présentes dans l'établissement (Mmes Clotilde Z..., Charline