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6 résultats pour « Laurent Charlopin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f61ae

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charpin, dont le siège social est ..., Le Puy

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d0e

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

William, demeurant Centre Médical, Jas de Bouffan, rue Charloun Rieu à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Laurent A... à payer à l'Etat français la somme de 335 841,66 euros solidairement avec M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4e4

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Charline demeurant ... en Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de Madame HESPEL Y... demeurant ... en Baroeul (Nord) défenderesse

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ef

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Charline, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2006, qui a autorisé l'administration des impôts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10599

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

travail suivant décision de la commission du recours amiable datée du 19 août 2011 (pièce 24) ; que les attestations produites des salariées alors présentes dans l'établissement (Mmes Clotilde Z..., Charline

Source officielle